1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Les Entreprises Bourgeois inc. (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise du secteur de la construction.
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Les Entreprises Bourgeois inc. est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 », L.Q. 2021, c. 25), ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).
Nous prenons au sérieux la protection de vos renseignements personnels et nous nous engageons à les traiter avec transparence, dans le respect de vos droits et des obligations légales qui nous incombent.
Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), situé à Joliette (Québec). L'ensemble de notre infrastructure d'hébergement est opérée sur le territoire québécois.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements de navigation et d'identification technique
- Adresse IP (protocole Internet)
- Identifiants d'appareil et de navigateur
- Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
- Préférences de navigation et choix de consentement
Renseignements collectés via les formulaires de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone (si fourni)
- Contenu de votre message ou demande
Certains de ces renseignements sont collectés automatiquement lors de votre visite sur le site, notamment par l'entremise de témoins (cookies) déposés par les services tiers décrits à la section 4. D'autres renseignements ne sont collectés que si vous choisissez de nous les communiquer directement.
Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements relatifs à des infractions criminelles.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.
Fonctionnement du site (base légale : intérêt légitime)
Vos renseignements techniques (adresse IP, identifiants d'appareil) sont nécessaires au bon fonctionnement du site, à sa sécurité et à la mémorisation de vos choix de consentement via la plateforme Moelleux par Horizon-Cumulus. Ces traitements sont indispensables et ne requièrent pas votre consentement préalable.
Mesure d'audience et amélioration du site (base légale : consentement)
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 pour analyser le comportement des visiteurs sur notre site (pages consultées, durée des sessions, parcours de navigation). Ces données nous permettent d'améliorer l'expérience offerte sur notre site. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps via notre gestionnaire de consentement.
Affichage de cartes interactives (base légale : consentement)
Avec votre consentement, nous intégrons Google Maps pour vous présenter notre localisation et faciliter vos déplacements. Ce service peut collecter votre adresse IP et votre localisation approximative.
Affichage des polices de caractères (base légale : intérêt légitime)
Le service Google Fonts est utilisé pour assurer un affichage cohérent et lisible du contenu textuel de notre site. Votre adresse IP peut être transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices.
Réponse à vos demandes (base légale : consentement ou exécution d'un contrat)
Les renseignements que vous nous transmettez via un formulaire de contact sont utilisés exclusivement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour donner suite à un projet de construction ou de rénovation.
Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins de marketing direct, de profilage commercial ou de prise de décision automatisée.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur finalité, leur catégorie et l'indication d'un éventuel transfert de renseignements hors du Québec.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois). Un témoin nommé moelleux_{site_key} est déposé pour mémoriser vos choix (durée : 13 mois). | Essentiel | Non — hébergé au Québec |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour générer des rapports de performance. | Analytique | Oui — États-Unis |
| Google Maps | Affichage de cartes interactives et de services de localisation intégrés sur le site. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères personnalisées pour l'affichage du contenu textuel du site. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Les sous-traitants mentionnés ci-dessus n'ont accès qu'aux renseignements strictement nécessaires à l'exécution de leurs services respectifs.
5. Transferts hors Québec
Certains services tiers intégrés à notre site transmettent des renseignements personnels vers des serveurs situés aux États-Unis, soit en dehors du territoire québécois. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons clairement.
Les services concernés sont les suivants :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — Vos identifiants d'appareil, votre adresse IP et vos données de navigation peuvent être traités par Google LLC sur des serveurs américains.
- Google Maps (États-Unis) — Votre adresse IP et votre localisation approximative peuvent être transmises à Google LLC lors de l'affichage des cartes interactives.
- Google Fonts (États-Unis) — Votre adresse IP peut être transmise à Google LLC lors du chargement des polices de caractères.
Avant tout transfert de renseignements personnels hors du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans la juridiction de destination, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Ces transferts sont encadrés par les politiques de confidentialité et les clauses contractuelles applicables des fournisseurs concernés.
Notre infrastructure d'hébergement principal, nos courriels d'affaires et notre plateforme de gestion du consentement (Moelleux) sont entièrement opérés au Québec par Horizon-Cumulus. Aucune donnée liée à ces services ne quitte le territoire québécois.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Choix de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos préférences de consentement conformément aux bonnes pratiques de la Loi 25 |
| Données de navigation et d'audience (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut de Google Analytics) | Analyse de la performance du site et amélioration de l'expérience utilisateur |
| Renseignements transmis via formulaire de contact | 2 ans suivant le dernier échange | Suivi des demandes, gestion de la relation client et obligations contractuelles potentielles |
| Données techniques de navigation (journaux de serveur) | 90 jours | Sécurité du site, détection des anomalies et diagnostic technique |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à nos procédures internes.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 8).
Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie ainsi que des informations sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements inutiles soient supprimés.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Dans les situations prévues par la loi — notamment lorsque les renseignements ont été collectés alors que vous étiez mineur, ou lorsque leur collecte contrevient à la loi — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans frais et sans préjudice, en utilisant notre gestionnaire de consentement disponible sur le site, ou en communiquant directement avec notre responsable. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités de façon non conforme à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation dans un délai de 30 jours.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Les Entreprises Bourgeois inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande d'exercice de droits ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
- Nom : Manon Bourgoin
- Titre : --
- Courriel : lesentreprisesbourgeois@outlook.com
- Téléphone : 450 758-7955
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons dans ce délai de tout prolongement nécessaire.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 4 juin 2026 et correspond à la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant l'entrée en vigueur des changements.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond toujours à la version la plus récente.